lundi 23 octobre 2017

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[h1]Condition générales d'utilisation[/h1]

  1. définitions.
    1. Le terme "le site"  désigne ci-après le site Internet lyoncasting.com hébergé par hostpapa.eu.
    2. Le terme "recruteurs" désigne toute personne en recherche d'artistes pour une proposition de travail, à savoir directeurs de casting, producteurs, chargés de figuration, photographes, agences artistiques, agences de mannequins, réalisateurs, assistants-réalisateurs, amateurs, etc.
    3. Le terme "artistes" désigne les comédiens, mannequins, modèles-photos, figurants, chanteurs, danseurs, animateurs tv, etc.
    4. Les deux précédentes listes sont non-exhaustives et susceptibles d'être modifiées.
  2. Hébergement.
    1. Le site est hébergé par HostPapa.eu - 10-12, avenue de L'Arche, Faubourg de L'Arche - Courbevoie Cedex 92419 Paris La Défense - France.
  3. Objet.
    1. LyonCasting.com est un site personnel dont le but est la diffusion d'annonces de recrutement et la promotion d'artistes.
  4. Responsabilité
    1. LyonCasting.com fournit un service en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte, ni aucune obligation de résultat d'aucune sorte.
    2. La responsabilité de LyonCasting et de son exploitant ne pourra en aucun cas être engagée au-delà des prestations proposées sur son site internet www.lyoncasting.com. Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise les services du site www.lyoncasting.com, visiteur ou membres inscrit.
    3. L'exploitant du site met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et/ou d'une absence de disponibilité des informations.
    4. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site notamment à raison des prestations proposées par les sites désignés.
  5. Informatique et Libertés
    1. En conformité avec les dispositions de la loi 2004/801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de la loi 78/17 du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site web www.lyoncasting.com fait l'objet d'une demande de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
    2. Conformément à cet article, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement, à des fins de gestions administrative et pourront, sauf opposition de la part de l'utilisateur concerné, être communiquées à ses partenaires.
    3. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant par mail à l'exploitant du site web dont l'adresse mail est la suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
    4. L'utilisateur est informé qu'il dispose du moyen, à tout instant de modifier et supprimer toute information de son compte ainsi que le compte lui-même.
    5. Les utilisateurs du site web www.lyoncasting.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.Ces informations ne peuvent être utilisées, reproduites, modifiées, traduites, transmises, vendues ou exploitées commercialement de quelque manière que ce soit par l'utilisateur, sans l'accord préalable écrit du responsable de Lyoncasting.com et/ou de leurs auteurs respectif. Ces informations proviennent notamment de sources extérieures sur lesquelles Lyoncasting.com n'exerce aucun contrôle et donc ne peut prendre aucun engagement sous quelque forme que ce soit.
    6. Lyoncasting.com ne prend aucun engagement sur les conséquences des actions et transactions réalisées sur la base des informations fournies. En toutes hypothèses, Lyoncasting.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis par e-mail ou de toute autre manière via le site Internet www.lyoncasting.com.
  6. Confidentialité
    1. Il est à noter que les coordonnées personnelles (téléphone portable et/ou fixe, adresse e-mail, adresses postales) des personnes inscrites sur lyoncasting.com ne sont en aucun cas affichées par défaut sur les parties "visibles" du site, c'est à dire accessible sans code d'accès (identifiant et mot de passe), sauf mention contraire de la personne inscrite.
    2. Des codes d'accès (identifiant et mot de passe) sont délilvrés à toute personne désirant utiliser les services du site.
    3. L'utilisateur est expressément informé que les contenus digitaux stockés sur son profil sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du profil ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés sur son profil ou compte.
    4. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du profil et du site en général par leurs enfants mineurs.
    5. Les mineurs sont admis à s'inscrire et créer leur profil, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et d'ainsi fournir les informations et adresses électroniques grâce auxquelles toute communication peut être transmise aux mineurs. Il est rappelé qu'en leur qualité de tuteurs légaux, il est de la responsabilité des parents de déterminer la consultation de (et/ou la contribution sur) quel service est ou non appropriée pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable.
    6. Lyoncasting.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de détruire tout profil dont le propriétaire mineur ne la remettrait pas immédiatement, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. De surcroît, lyoncasting.com supprimera immédiatement tout profil, dès la réception, a posteriori, par ses services d'une demande parentale de suppression de profil et des contributions y afférentes.
  7. Droits d'auteur
    1. Tous les éléments du présent site web (textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, bases de données figurant sur le site, clips vidéo ou audio, charte graphique, structure générale du site, etc..) sont la propriété exclusive de leur auteurs respectifs.
    2. Les auteurs des éléments cités à l'article précédent accordent à lyoncasting.com et à son propriétaire un droit de diffusion de leur oeuvre pour une durée illimité et ce quels que soient les média ou supports employés.
    3. Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Lyoncasting.com et/ou de ses auteurs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
    4. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.lyoncasting.com, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
    5. Toute représentation totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant su site web est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
    6. Est interdite la présentation d'une des pages du site www.lyoncasting.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).
    7. Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du site www.lyoncasting.com tels que définis au paragraphe 6.1 dans une page web n'appartenant pas au site (in line linking).
    8. Un accord préalable de Lyoncasting.com est requis pour la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du site www.lyoncasting.com (Deep Linking). Cet accord peut notamment être obtenu suite à une demande adressée par courrier électronique au webmestre du site (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ).
    9. Toute utilisation des éléments du présent site, énumérés au paragraphe 7.1, à des fins différentes que celles visées au paragraphe 3 fera l'objet de poursuite judiciaires, en France, comme à l'étranger.Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
    10. L'utilisateur s'engage à obtenir les droits de diffusion nécessaires auprès des photographes ou/et des ayant avant la mise en ligne d'une photos sur son profil. LyonCasting.com décline toute responsabilité quant au non-respect du droit de reproduction des photos envoyées par l'artiste.
    11. Pour toute photo envoyée par l'artiste, LyonCasting.com se réserve le droit d'utiliser ces photos dans le cadre d'illustration du site et uniquement dans ce cadre, et ce , sans en faire la demande à l'ayant droit ou à quelque tiers personne. Toutefois, une demande peut être faîte par l'ayant droit de retirer une photo d'une illustration lui appartenant. Cette demande s'effectue par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. . Lyoncasting.com s'engage à retirer la photo dans un délai court, ne nuisant pas à l'esthétique du site.
  8. Collecte invisible d'informations relatives à la navigation du visiteur
    1. Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos habitudes sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.
  9. Destination des informations recueillies
    1. Les messages électroniques envoyés par l'intermédiaire des liens ou des formulaires du présent site sont conservés pour leur traitement et pendant la durée nécessaire à leur traitement. Les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
  10. Exercice Droit d'opposition (Opt-out) Art.26 loi 19789.
    1. Si vous ne souhaitez pas que les données personnelles vous concernant soient utilisées à des fins de prospection par Lyoncasting, effacez-les de votre profil.
  11. Mise à jour des mentions légales et conditions générales
    1. LyonCasting.com se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale, mention légale ou conditions générales à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. LyonCasting.com invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.
  12. Utilisation du site
    1. Rubrique « création du profil »La « partie visible du site » désigne l'ensemble des pages internet, hébergées sur lyoncasting.com , consultable sans identification préalable au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.La « partie cachée du site » désigne l'ensemble des pages internet, hébergées sur lyoncasting.com , accessible après identification au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.
    2. Lors de la création ou la mise à jour de son profil :
      1. L'artiste s'engage à : ne pas tenir de propos contraires aux lois françaises (propos racistes, prônant la haine, incitant à la pédophilie...) ainsi que de ne pas mettre de photos répondant à ces critères (qu'elles soient hébergés sur lyoncasting.com ou consultable via un lien hypertexte).
      2. Votre profil ne doit pas être à caractère pornographique.
      3. Votre profil ne doit pas contenir des contenus et photos sous copyrights (droits réservés) dont vous ne possédez pas les droits.
      4. Les propos que tient l'artiste sur son profil et le contenu qu'il met à disposition de tous n'engagent que lui. Lyoncasting.com et son webmaster ne pourraient être tenus pour responsables en cas de problème.
      5. L'artiste s'engage à ne pas faire de lien vers des sites ou contenus se trouvant sur d'autres sites étant considérés comme illégaux au regard de la loi française (seule la loi française compte pour les sites consultable via un lien hypertexte hébergé sur Lyoncasting.com, même si leurs propriétaires se trouvent dans d'autres pays).
      6. En cas de non respect d'une seule de ces règles, le compte et le profil de l'utilisateur peuvent être supprimés sans préavis.
      7. Aucun profil ne sera consultable publiquement si l'utilisateur ne l'a pas mentionné dans son profil.
      8. Lyoncasting.com ne pourra être tenu responsable des différences de qualité entre les différentes vidéos ou photos visionnables sur le site. Toutefois, Lyoncasting.com mettra toutes ses compétences techniques en oeuvre pour offrir un encodage vidéo ou photo de la meilleure qualité possible et se réserve le droit Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
    3. Annonces de castings
      1. LyonCasting ne crée pas d'annonces de casting et par conséquent, ne pourra être tenue responsable ni de leur nombre, ni de leur date de validité, ni de l'annulation d'un casting dont l'utilisateur aurait eu connaissance via le site internet www.Lyoncasting.com.
      2. LyonCasting.com ne saurait être tenue pour responsable du nombre d'annonces, ni de leur date de validité, ni de l'annulation d'un casting figurant sur le site internet www.lyoncasting.com.
  13. Tarifs
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